Vos obligations
tableau
récapitulatif
.
VENDEURS
DE BIENS
- E.R.N.T.
.. Etat
Risques Naturels & technologiques
- Amiante
- Plomb
- Diagnostic Performances Energétiques
- Termites
- Gaz
- Electricité
- Loi Carrez
.
LOUEURS
DE BIENS
- Plomb
- Diagnostic Performances Energétiques
- E.R.N.T.
.. Etat
Risques Naturels & technologiques
Autres
diagnostics
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Dans le cadre du Diagnostic Immobilier, ces obligations
apportent une véritable sécurité technique et juridique
aux parties qui s'apprêtent à traiter une transaction.
Dans la colonne de gauche, vous pouvez consulter la
totalité des diagnostics obligatoires en vigueur
Infos légales
et textes de loi
Vendeurs
& loueurs de biens,v ous
trouverez toutes
les infos légales sur le site du ministère :
TOUTES
LES INFOS DU SERVICE PUBLIC
Développer :
Lutte contre l'amiante
Lutte contre les termites
Lutte contre la présence de plomb
Diagnostic de performance énergétique
Etat de l'installation intérieure de gaz
Etat de l'installation intérieure d'électricité
Etat des risques naturels & technologiques |
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